CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne gérée par Caroline Berneau-Michel, opérant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro SIRET 49079908700021, et dont le siège social est situé au 59 boulevard Jean Jaurès 94260 Fresnes, ci-après dénommée "Gaia par Caroline", et toute personne effectuant un achat sur le site www.gaiaparcaroline.fr.
1. PRODUITS, AUTHENTICITÉ ET SUR-MESURE
Les produits proposés sont des bijoux confectionnés en pierres naturelles. Chaque pierre est unique par ses reflets, ses couleurs et ses inclusions naturelles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
Créations sur-mesure : Gaia par Caroline propose des bijoux personnalisés et réalisés sur-mesure selon les indications fournies par le client (choix des pierres, dimensions spécifiques, montages particuliers).
Avertissement sur la lithothérapie : Les propriétés et vertus des pierres sont partagées à titre informatif et culturel. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En accord avec le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix indiqués s'entendent hors participation aux frais d'expédition. Gaia par Caroline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande lorsqu'il procède au paiement sécurisé. Le règlement s'effectue immédiatement en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal...). Gaia par Caroline se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le client. Les modes de livraison disponibles sont :
* Colissimo suivi (Livraison à domicile)
* Mondial Relay (Livraison en point relais)
* Relais Colis (Livraison en point relais)
Les délais d'expédition pour les créations en stock sont généralement de 2 jours ouvrés. Pour les créations sur-mesure, un délai de fabrication de [X] à [X] jours est à prévoir avant l'expédition. Gaia par Caroline ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS (SUR-MESURE)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les bijoux doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, accompagnés de leur pochon ou emballage.
⚠️ EXCEPTION POUR LE SUR-MESURE : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les créations sur-mesure commandées sur le site ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
6. GARANTIES ET ENTRETIEN
Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
Exclusion de garantie : Cette garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une usure naturelle, d'un accident (casse du fil ou de la monture), d'une négligence, ou d'un entretien non adapté aux pierres naturelles (exposition prolongée à l'eau, aux parfums, aux produits chimiques ou cosmétiques).
7. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non r ésolu à l'amiable avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur simple demande à contact@gaiaparcaroline.fr. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Gaia par Caroline, gérée par Caroline Berneau-Michel (EI), utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez ce site.
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les informations strictement nécessaires au traitement de vos commandes de bijoux :
* Identité : Nom, prénom.
* Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
* Livraison & Facturation : Adresse postale personnelle ou coordonnées du point relais sélectionné.
* Données techniques : Informations de navigation collectées via les cookies (adresse IP, type de navigateur).
Les données de paiement sont directement traitées de manière cryptée et sécurisée par nos prestataires de paiement partenaires et ne transitent jamais par nos serveurs.
2. UTILISATION DES DONNÉES
Vos données sont utilisées pour :
* La fabrication de vos bijoux sur-mesure et la gestion de vos commandes.
* L’expédition et le suivi de vos colis via nos transporteurs partenaires (La Poste Colissimo, Mondial Relay, Relais Colis).
* Le support client et la gestion des demandes de SAV.
* L’envoi de notre newsletter, uniquement si vous avez expressément donné votre consentement.
3. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS
Gaia par Caroline s'engage à ne jamais vendre ni louer vos données à des fins marketing. Vos données sont partagées exclusivement avec les sous-traitants nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs et prestataires de paiement sécurisé).
4. CONSERVATION ET SÉCURITÉ
Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée (protocole SSL) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables légales (conservation des factures pendant 10 ans).
5. VOS DROITS (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@gaiaparcaroline.fr.
6. COOKIES
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